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SCI PAM

Active
Siren400 120 671SCI77640 SIGNY-SIGNETSCréée le 24 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI PAM est une SCI immatriculée le 24 février 1995 sous le numéro SIREN 400 120 671. Son siège social est situé Les Perdriets, 77640 Signy-Signets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL PETITGENET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PAM

Dénomination
SCI PAM
SIREN
400 120 671
SIRET (siège)
400 120 671 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23400120671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 120 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 1995
Siège social
LES PERDRIETS, 77640, SIGNY-SIGNETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAM

acquisition et location d'immeubles.

Finances de SCI PAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAM

PP

PASCAL PETITGENET

Gérant

Depuis la création (24 février 1995) · 31 ans

H

HELI-AIR PGT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI PAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77640 SIGNY-SIGNETSSiègeActif

    400 120 671 00013 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2021

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1995

Questions fréquentes sur SCI PAM

Quel est le numéro SIREN de SCI PAM ?

Le numéro SIREN de SCI PAM est 400 120 671. Le SIRET de son siège social est 400 120 671 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23400120671.

Qui dirige SCI PAM ?

SCI PAM est dirigée par PASCAL PETITGENET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAM ?

Le siège social de SCI PAM est situé Les Perdriets, 77640 Signy-Signets.

SCI PAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAM.

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