CheckersProcédures

SCI PAM

Active
Siren418 700 365SCI85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 20 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI PAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2004, identifiée par le SIREN 418 700 365. Elle est domiciliée 1 rue de Beaumarchais, 85100 Les Sables d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-CLAIRE LE BAIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAM

Dénomination
SCI PAM
SIREN
418 700 365
SIRET (siège)
418 700 365 00053
N° TVA intracommunautaire
FR92418700365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 700 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2004
Siège social
1 RUE DE BEAUMARCHAIS, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI PAM

Acquisition administration gestion immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI PAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAM

ML

MARIE-CLAIRE LE BAIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2004) · 22 ans

PS

PHILIPPE SAVREUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI PAM

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    418 700 365 00053 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 31100 TOULOUSEFermé

    418 700 365 00012 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 702C

  • 31290 AVIGNONET-LAURAGAISFermé

    418 700 365 00020 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 702C

  • 34200 SETEFermé

    418 700 365 00038 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 34110 FRONTIGNANFermé

    418 700 365 00046 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAM

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Le Bail, Marie-Claire

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2004-09-20 · Début d'activité : 2004-09-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : LE BAIL Marie-Claire Gérant, Associé : SAVREUX Philippe, Gustave

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI PAM

Quel est le numéro SIREN de SCI PAM ?

Le numéro SIREN de SCI PAM est 418 700 365. Le SIRET de son siège social est 418 700 365 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92418700365.

Qui dirige SCI PAM ?

SCI PAM est dirigée par MARIE-CLAIRE LE BAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAM ?

Le siège social de SCI PAM est situé 1 rue de Beaumarchais, 85100 Les Sables d'Olonne.

SCI PAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAM.

Entreprises similaires

Même activité à Les Sables d'Olonne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Sables d'Olonne

Entreprises du même secteur à Les Sables d'Olonne

Entreprises à Les Sables d'Olonne

Toutes les entreprises à Les Sables d'Olonne