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SCI PAM

Active
Siren423 898 576SCI11000 CARCASSONNECréée le 11 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 898 576, SCI PAM est une SCI créée le 11 août 1999. Elle est domiciliée 36 rue Alphonse Daudet, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD MARTIGNOLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAM

Dénomination
SCI PAM
SIREN
423 898 576
SIRET (siège)
423 898 576 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35423898576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 898 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 1999
Siège social
36 RUE ALPHONSE DAUDET, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAM

Acquisition ou vente, gestion, mise en valeur par tous moyens de tous immeubles et de tous terrains, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI PAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAM

AC

ANDREE CADENAT

Autre

BM

BERNARD MARTIGNOLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2021

JM

JEAN-PIERRE MARTIGNOLE

Autre

IM

ISABELLE MARTIGNOLE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    423 898 576 00016 · ouvert le 09 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé, Associé indéfiniment responsable : MARTIGNOLE Bernard

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1999

Questions fréquentes sur SCI PAM

Quel est le numéro SIREN de SCI PAM ?

Le numéro SIREN de SCI PAM est 423 898 576. Le SIRET de son siège social est 423 898 576 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35423898576.

Qui dirige SCI PAM ?

SCI PAM est dirigée par BERNARD MARTIGNOLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAM ?

Le siège social de SCI PAM est situé 36 rue Alphonse Daudet, 11000 Carcassonne.

SCI PAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAM.

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