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SCI PAM

Active
Siren508 986 635SCI24390 TOURTOIRACCréée le 13 novembre 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2008, identifiée par le SIREN 508 986 635. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Peyrat, 24390 Tourtoirac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PAUL MOUGEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAM

Dénomination
SCI PAM
SIREN
508 986 635
SIRET (siège)
508 986 635 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79508986635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 986 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2008
Siège social
LE PEYRAT, 24390, TOURTOIRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAM

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI PAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAM

PM

PAUL MOUGEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2008) · 17 ans

MM

MARIE-JOSE MOUGEL

Autre

Depuis la création (13 novembre 2008) · 17 ans

AM

ANNIE MOUGEL

Autre

Depuis la création (13 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI PAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24390 TOURTOIRACSiègeActif

    508 986 635 00011 · ouvert le 13 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-13 · Début d'activité : 2008-11-13

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI PAM

Quel est le numéro SIREN de SCI PAM ?

Le numéro SIREN de SCI PAM est 508 986 635. Le SIRET de son siège social est 508 986 635 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79508986635.

Qui dirige SCI PAM ?

SCI PAM est dirigée par PAUL MOUGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAM ?

Le siège social de SCI PAM est situé Le Peyrat, 24390 Tourtoirac.

SCI PAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAM.