SCI PAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAM est une SCI immatriculée le 6 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 298 743. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av des Bosquets, 11170 Caux-et-Sauzens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTELLE FRANCOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAM
INSEE- Dénomination
- SCI PAM
- SIREN
- 515 298 743
- SIRET (siège)
- 515 298 743 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63515298743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 298 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2009
- Siège social
- 4 AV DES BOSQUETS, 11170, CAUX-ET-SAUZENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAM
Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers a quelques endroits qu'ils se trouvent situés, prise de participation dans toutes sociétés immobilières
Finances de SCI PAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI PAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11170 CAUX-ET-SAUZENSSiègeActif
515 298 743 00011 · ouvert le 23 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAM
INPIComptes annuels de SCI PAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI PAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-06 · Début d'activité : 2009-09-23
- création
Date d'effet : 06 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI PAM
Quel est le numéro SIREN de SCI PAM ?
Le numéro SIREN de SCI PAM est 515 298 743. Le SIRET de son siège social est 515 298 743 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63515298743.
Qui dirige SCI PAM ?
SCI PAM est dirigée par CHRISTELLE FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAM ?
Le siège social de SCI PAM est situé 4 av des Bosquets, 11170 Caux-et-Sauzens.
SCI PAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAM.
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