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SCI PAM

Active
Siren842 078 958SCI25300 PONTARLIERCréée le 04 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAM est une SCI immatriculée le 4 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 078 958. Elle est domiciliée 6 Pl Cretin, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK MOUGEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAM

Dénomination
SCI PAM
SIREN
842 078 958
SIRET (siège)
842 078 958 00027
N° TVA intracommunautaire
FR23842078958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 078 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2018
Siège social
6 PL CRETIN, 25300, PONTARLIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAM

L'acquisition par voie d'achat ou d'apports de tous biens mobiliers et immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble.

Finances de SCI PAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAM

AE

AGNES EON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2018) · 8 ans

PM

PATRICK MOUGEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI PAM

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    842 078 958 00027 · ouvert le 22 septembre 2018 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONActif

    842 078 958 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI PAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-04 · Début d'activité : 2018-09-22

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2018

Questions fréquentes sur SCI PAM

Quel est le numéro SIREN de SCI PAM ?

Le numéro SIREN de SCI PAM est 842 078 958. Le SIRET de son siège social est 842 078 958 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23842078958.

Qui dirige SCI PAM ?

SCI PAM est dirigée par PATRICK MOUGEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAM ?

Le siège social de SCI PAM est situé 6 Pl Cretin, 25300 Pontarlier.

SCI PAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAM.

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