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SCI PAM

Active
Siren993 510 064SCI63430 Pont-du-ChâteauCréée le 04 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 510 064. Son siège social est situé 23 CHE des Bartriers, 63430 Pont-du-Château. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Anthony PASCHAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAM

Dénomination
SCI PAM
SIREN
993 510 064
SIRET (siège)
993 510 064 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49993510064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 510 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
04 novembre 2025
Siège social
23 CHE des Bartriers, 63430, Pont-du-Château
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAM

La société a pour objet : - La détention et la gestion de biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue propriétaire, par voie d'acquisition, échange apport ou autrement ; - La souscription ou l'acquisition de parts ou actions de sociétés immobilières, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement, des biens immobiliers appartenant auxdites sociétés immobilières ; - éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation des biens immobiliers devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent pas porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.

Finances de SCI PAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAM

AP

Anthony PASCHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2025) · moins d'un an

MP

Marie PASSARIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI PAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63430 Pont-du-ChâteauSiègeActif

    993 510 064 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI PAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 01 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 01 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-11-04

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI PAM

Quel est le numéro SIREN de SCI PAM ?

Le numéro SIREN de SCI PAM est 993 510 064. Le SIRET de son siège social est 993 510 064 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49993510064.

Qui dirige SCI PAM ?

SCI PAM est dirigée par Anthony PASCHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAM ?

Le siège social de SCI PAM est situé 23 CHE des Bartriers, 63430 Pont-du-Château.

SCI PAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAM.

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