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SCI PAM IMMO

Active
Siren390 259 794SCI38300 Bourgoin-JallieuCréée le 05 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 259 794, SCI PAM IMMO est une SCI créée le 5 mars 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B RUE de la Plaine, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMENICO NADDEO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAM IMMO

Dénomination
SCI PAM IMMO
SIREN
390 259 794
SIRET (siège)
390 259 794 00027
N° TVA intracommunautaire
FR64390259794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 259 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 1993
Siège social
1 B RUE de la Plaine, 38300, Bourgoin-Jallieu
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAM IMMO

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI PAM IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAM IMMO

DN

DOMENICO NADDEO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 1993) · 33 ans

DN

Delphine NADDEO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI PAM IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 Bourgoin-JallieuSiègeActif

    390 259 794 00027 · ouvert le 28 novembre 2023 · NAF 6820B

  • 38510 MorestelFermé

    390 259 794 00019 · ouvert le 05 février 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAM IMMO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PAM IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAM IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAM IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAM IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI PAM IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI PAM IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI PAM IMMO est 390 259 794. Le SIRET de son siège social est 390 259 794 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64390259794.

Qui dirige SCI PAM IMMO ?

SCI PAM IMMO est dirigée par DOMENICO NADDEO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAM IMMO ?

Le siège social de SCI PAM IMMO est situé 1 B RUE de la Plaine, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI PAM IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAM IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAM IMMO.

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