CheckersProcédures

SCI PAMA

Active
Siren402 005 755Société civile27000 EVREUXCréée le 07 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 005 755, SCI PAMA est une société civile créée le 7 août 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de la Plaine, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK MOINGT, gérant.

Fiche d'identité de SCI PAMA

Dénomination
SCI PAMA
SIREN
402 005 755
SIRET (siège)
402 005 755 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78402005755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 005 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
21 342,86 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 août 1995
Siège social
16 RUE DE LA PLAINE, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAMA

Achat, gestion, construction, exploitation de tous biens et droits immobiliers, souscription et gestion de parts de société à vocation immobilière, tous placements de capitaux et l'octroi de toutes garanties et toutes opéra- tions se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'alterer son caractère civil.

Finances de SCI PAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAMA

PM

PATRICK MOINGT

Gérant

Depuis la création (07 août 1995) · 31 ans

MM

MARIE-AGNES MOINGT

Gérant

Depuis la création (07 août 1995) · 31 ans

BO

BERNADETTE OINNE

Gérant

Depuis la création (07 août 1995) · 31 ans

AT

ALAIN TCHAPLA

Gérant

Depuis la création (07 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI PAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    402 005 755 00010 · ouvert le 07 août 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1995

Questions fréquentes sur SCI PAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PAMA ?

Le numéro SIREN de SCI PAMA est 402 005 755. Le SIRET de son siège social est 402 005 755 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78402005755.

Qui dirige SCI PAMA ?

SCI PAMA est dirigée par PATRICK MOINGT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAMA ?

Le siège social de SCI PAMA est situé 16 rue de la Plaine, 27000 Evreux.

SCI PAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMA.

Entreprises similaires

Même activité à Evreux

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Evreux

Entreprises du même secteur à Evreux

Entreprises à Evreux

Toutes les entreprises à Evreux