SCI PAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 075 223, SCI PAMA est une SCI créée le 25 septembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 bd Raspail, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE Aussure, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAMA
INSEE- Dénomination
- SCI PAMA
- SIREN
- 409 075 223
- SIRET (siège)
- 409 075 223 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR14409075223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 075 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 1996
- Siège social
- 16 BD RASPAIL, 75007, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAMA
L'acquisition de tout bien immobilier bâti ou non bâti, l'administration et l'exploitation par bail
Finances de SCI PAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 1996) · 30 ans
Établissements de SCI PAMA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
409 075 223 00043 · ouvert le 10 juin 2024 · NAF 6820B
- 75006 PARISFermé
409 075 223 00019 · ouvert le 11 septembre 1996 · NAF 6820B
- 75007 PARISFermé
409 075 223 00027 · ouvert le 18 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAMA
INPIComptes annuels de SCI PAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025R00080
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 18/10074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23-12.628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/19040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 juin 2023 · N° 23/04573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1993 · N° 91-43.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1990 · N° 87-42.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI PAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI PAMA ?
Le numéro SIREN de SCI PAMA est 409 075 223. Le SIRET de son siège social est 409 075 223 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14409075223.
Qui dirige SCI PAMA ?
SCI PAMA est dirigée par PIERRE Aussure, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAMA ?
Le siège social de SCI PAMA est situé 16 bd Raspail, 75007 Paris.
SCI PAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMA.
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