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SCI PAMA

Active
Siren879 204 162Société civile38380 SAINT PIERRE D'ENTREMONTCréée le 25 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 204 162, SCI PAMA est une société civile créée le 25 novembre 2019. Elle est domiciliée Le Villard, 38380 Saint Pierre d'Entremont. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PAULUS BOGAARDS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAMA

Dénomination
SCI PAMA
SIREN
879 204 162
SIRET (siège)
879 204 162 00025
N° TVA intracommunautaire
FR41879204162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 204 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 novembre 2019
Siège social
LE VILLARD, 38380, SAINT PIERRE D'ENTREMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAMA

Détention de biens immobiliers et location immobilière.

Finances de SCI PAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAMA

PB

PAULUS BOGAARDS

Autre

Depuis la création (25 novembre 2019) · 6 ans

MH

MARJOLEIN HUT

Autre

Depuis la création (25 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI PAMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38380 SAINT PIERRE D'ENTREMONTSiègeActif

    879 204 162 00025 · ouvert le 29 avril 2022 · NAF 6820A

  • 69400 GLEIZEFermé

    879 204 162 00017 · ouvert le 14 août 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-14

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2019

Questions fréquentes sur SCI PAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PAMA ?

Le numéro SIREN de SCI PAMA est 879 204 162. Le SIRET de son siège social est 879 204 162 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41879204162.

Qui dirige SCI PAMA ?

SCI PAMA est dirigée par PAULUS BOGAARDS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAMA ?

Le siège social de SCI PAMA est situé Le Villard, 38380 Saint Pierre d'Entremont.

SCI PAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMA.

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