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SCI PAMA

Active
Siren879 749 679SCI44640 SAINT-JEAN-DE-BOISEAUCréée le 12 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 749 679, SCI PAMA est une SCI créée le 12 décembre 2019. Son siège social est situé 47 rue de la Croix Truin, 44640 Saint-Jean-de-Boiseau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE BOUTEILLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAMA

Dénomination
SCI PAMA
SIREN
879 749 679
SIRET (siège)
879 749 679 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08879749679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 749 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2019
Siège social
47 RUE DE LA CROIX TRUIN, 44640, SAINT-JEAN-DE-BOISEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAMA

Propriété, acquisition, administration et gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis. Propriété, acquisition et gestion de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers. Emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci dessus, avec ou sans garanties hypothécaires ou sûretés réelles.

Finances de SCI PAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAMA

MB

MARTINE BOUTEILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2019) · 6 ans

PL

PATRICE LEHOURS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI PAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44640 SAINT-JEAN-DE-BOISEAUSiègeActif

    879 749 679 00012 · ouvert le 09 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-12 · Début d'activité : 2019-12-09

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI PAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PAMA ?

Le numéro SIREN de SCI PAMA est 879 749 679. Le SIRET de son siège social est 879 749 679 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08879749679.

Qui dirige SCI PAMA ?

SCI PAMA est dirigée par MARTINE BOUTEILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAMA ?

Le siège social de SCI PAMA est situé 47 rue de la Croix Truin, 44640 Saint-Jean-de-Boiseau.

SCI PAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMA.

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