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SCI PAMAC

Active
Siren498 473 065SCI58400 MESVES-SUR-LOIRECréée le 14 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 473 065, SCI PAMAC est une SCI créée le 14 juin 2007. Son siège social est situé Dom de Mouron, 58400 Mesves-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL AGUILLAUME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAMAC

Dénomination
SCI PAMAC
SIREN
498 473 065
SIRET (siège)
498 473 065 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83498473065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 473 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2007
Siège social
DOM DE MOURON, 58400, MESVES-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAMAC

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET DE CEUX POUVANT EN CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT

Finances de SCI PAMAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAMAC

AA

ANNE-CELINE AGUILLAUME

Autre

Depuis la création (14 juin 2007) · 19 ans

PA

PASCAL AGUILLAUME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2007) · 19 ans

CA

CLAIRE AGUILLAUME

Autre

Depuis la création (14 juin 2007) · 19 ans

MA

MARION AGUILLAUME

Autre

Depuis la création (14 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI PAMAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58400 MESVES-SUR-LOIRESiègeActif

    498 473 065 00015 · ouvert le 30 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAMAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAMAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAMAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PAMAC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAMAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI PAMAC

Quel est le numéro SIREN de SCI PAMAC ?

Le numéro SIREN de SCI PAMAC est 498 473 065. Le SIRET de son siège social est 498 473 065 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83498473065.

Qui dirige SCI PAMAC ?

SCI PAMAC est dirigée par PASCAL AGUILLAUME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAMAC ?

Le siège social de SCI PAMAC est situé Dom de Mouron, 58400 Mesves-sur-Loire.

SCI PAMAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAMAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMAC.

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