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SCI PAMAC

Active
Siren514 410 356SCI69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 25 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

SCI PAMAC est une SCI immatriculée le 25 août 2009 sous le numéro SIREN 514 410 356. Son siège social est situé 133 Che de Montray, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIANE LELUC, gérant.

Fiche d'identité de SCI PAMAC

Dénomination
SCI PAMAC
SIREN
514 410 356
SIRET (siège)
514 410 356 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74514410356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 410 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 2009
Siège social
133 CHE DE MONTRAY, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAMAC

Acquisition, édition, aménagement de tous les immeubles, location des-dits, gestion et administration de son patrimoine

Finances de SCI PAMAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAMAC

MF

MAURICE FLEITOU

Autre

Depuis la création (25 août 2009) · 17 ans

PF

PATRICK FLEITOU

Autre

Depuis la création (25 août 2009) · 17 ans

CL

CHRISTIANE LELUC

Gérant

Depuis la création (25 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI PAMAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif

    514 410 356 00018 · ouvert le 28 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAMAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAMAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAMAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PAMAC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAMAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-28

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2009

Questions fréquentes sur SCI PAMAC

Quel est le numéro SIREN de SCI PAMAC ?

Le numéro SIREN de SCI PAMAC est 514 410 356. Le SIRET de son siège social est 514 410 356 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74514410356.

Qui dirige SCI PAMAC ?

SCI PAMAC est dirigée par CHRISTIANE LELUC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAMAC ?

Le siège social de SCI PAMAC est situé 133 Che de Montray, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

SCI PAMAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAMAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMAC.

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