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SCI PAMAC

Active
Siren822 390 944SCI27170 GOUPIL-OTHONCréée le 07 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAMAC est une SCI immatriculée le 7 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 390 944. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 C rue de la Marette, 27170 Goupil-Othon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL COSNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAMAC

Dénomination
SCI PAMAC
SIREN
822 390 944
SIRET (siège)
822 390 944 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57822390944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 390 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2016
Siège social
1 C RUE DE LA MARETTE, 27170, GOUPIL-OTHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAMAC

Acquisition, propriété,mise en valeur, transformation, construction, aménagement administration, location, vente de biens immobiliers, souscription d'emprunts

Finances de SCI PAMAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAMAC

PC

PASCAL COSNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2016) · 10 ans

AV

ANNABELLE VAN PUYVELDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI PAMAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27170 GOUPIL-OTHONSiègeActif

    822 390 944 00012 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAMAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAMAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAMAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PAMAC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAMAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-07 · Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI PAMAC

Quel est le numéro SIREN de SCI PAMAC ?

Le numéro SIREN de SCI PAMAC est 822 390 944. Le SIRET de son siège social est 822 390 944 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57822390944.

Qui dirige SCI PAMAC ?

SCI PAMAC est dirigée par PASCAL COSNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAMAC ?

Le siège social de SCI PAMAC est situé 1 C rue de la Marette, 27170 Goupil-Othon.

SCI PAMAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAMAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMAC.

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