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SCI PAMACAMA

Active
Siren539 235 978SCI24190 DOUZILLACCréée le 17 janvier 2012
Redressement judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAMACAMA est une SCI immatriculée le 17 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 235 978. Son siège social est situé Ld Mauriac, 24190 Douzillac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PAUL DE SCHIETERE DE LOPHEM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAMACAMA

Dénomination
SCI PAMACAMA
SIREN
539 235 978
SIRET (siège)
539 235 978 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49539235978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 235 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2012
Siège social
LD MAURIAC, 24190, DOUZILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAMACAMA

Toutes opérations purement civiles de gestion et d'administration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers dont l'acquisition la vente l'exploitation par bail ou autrement la location d'immeubles bâtis ou non bâtis l'acquisition de toutes parts de sociétés immobilières et notamment d'une propriété immobilière sis à Mauriac 24190 Douzillac

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PAMACAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PAMACAMA

MD

MATHIE DE SCHIETERE DE LOPHEM

Autre

Depuis la création (17 janvier 2012) · 14 ans

PD

PAUL DE SCHIETERE DE LOPHEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI PAMACAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24190 DOUZILLACSiègeActif

    539 235 978 00019 · ouvert le 17 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAMACAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAMACAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMACAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAMACAMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PAMACAMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2018. Clôturée le 01 septembre 2025 pour extinction du passif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 01 septembre 2025 · publié le 19 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

RG 23/05

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 octobre 2023 · publié le 24 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00005

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 30 janvier 2023 · publié le 16 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

arrêt de la Cour d’Appel de Bordeaux prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 30 janvier 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL DE KEATING, 12 rue Guynemer 24000 Périgueux. N° RG : 23/05

Autre jugement prononçant

Jugement du 02 mai 2022 · publié le 11 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire. N° RG : 18/37

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 novembre 2019 · publié le 04 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/37

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 septembre 2019 · publié le 08 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 2 ans. Commissaire à l’exécution du plan : HART DE KEATING, Christian représentant des créanciers, 12, rue Guynemer, 24000 Périgueux. N° RG : 18/00037

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 novembre 2018 · publié le 18 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 juillet 2018. Mandataire judiciaire : maître Christian HART DE KEATING, représentant des créanciers, 12, rue Guynemer, 24000 Périgueux. les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00037

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAMACAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAMACAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAMACAMA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2025-09-01 · RG 23/05

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-10-30 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00005

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2023-01-30 · arrêt de la Cour d’Appel de Bordeaux prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 30 janvier 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL DE KEATING, 12 rue Guynemer 24000 Périgueux. N° RG : 23/05

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-05-02 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire. N° RG : 18/37

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-18 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/37

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-09-16 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 2 ans. Commissaire à l’exécution du plan : HART DE KEATING, Christian représentant des créanciers, 12, rue Guynemer, 24000 Périgueux. N° RG : 18/00037

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-11-19 · jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 juillet 2018. Mandataire judiciaire : maître Christian HART DE KEATING, représentant des créanciers, 12, rue Guynemer, 24000 Périgueux. les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00037

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-17 · Début d'activité : 2012-01-17

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI PAMACAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PAMACAMA ?

Le numéro SIREN de SCI PAMACAMA est 539 235 978. Le SIRET de son siège social est 539 235 978 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49539235978.

Qui dirige SCI PAMACAMA ?

SCI PAMACAMA est dirigée par PAUL DE SCHIETERE DE LOPHEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAMACAMA ?

Le siège social de SCI PAMACAMA est situé Ld Mauriac, 24190 Douzillac.

SCI PAMACAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAMACAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAMACAMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI PAMACAMA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2025 pour extinction du passif.

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