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SCI PAMACO

Active
Siren803 963 065SCI33330 SAINT-LAURENT-DES-COMBESCréée le 07 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAMACO est une SCI immatriculée le 7 août 2014 sous le numéro SIREN 803 963 065. Son siège social est situé 1 Le Tertre, 33330 Saint-Laurent-des-Combes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par HENRI MITJAVILE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAMACO

Dénomination
SCI PAMACO
SIREN
803 963 065
SIRET (siège)
803 963 065 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18803963065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 963 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
07 août 2014
Siège social
1 LE TERTRE, 33330, SAINT-LAURENT-DES-COMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAMACO

L'acquisition, l'administration et la gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI PAMACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAMACO

FM

FRANCOIS MITJAVILE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2014) · 12 ans

HM

HENRI MITJAVILE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2019

Anciens dirigeants (1)

G

Gilard

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAMACO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33330 SAINT-LAURENT-DES-COMBESSiègeActif

    803 963 065 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI PAMACO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 07 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAMACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAMACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PAMACO. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAMACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAMACO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Gilard, nom d'usage : Mitjavile, Marie Emilie ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Mitjavile, Henri Emile ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Mitjavile, François Georges

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-08-07

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2014

Questions fréquentes sur SCI PAMACO

Quel est le numéro SIREN de SCI PAMACO ?

Le numéro SIREN de SCI PAMACO est 803 963 065. Le SIRET de son siège social est 803 963 065 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18803963065.

Qui dirige SCI PAMACO ?

SCI PAMACO est dirigée par HENRI MITJAVILE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAMACO ?

Le siège social de SCI PAMACO est situé 1 Le Tertre, 33330 Saint-Laurent-des-Combes.

SCI PAMACO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAMACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAMACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMACO.

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