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SCI PAMAD

Active
Siren442 246 930SCI21340 THURYCréée le 07 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAMAD est une SCI immatriculée le 7 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 246 930. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Chavertan Thury, 21340 Thury. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GHISLAINE BULLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PAMAD

Dénomination
SCI PAMAD
SIREN
442 246 930
SIRET (siège)
442 246 930 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22442246930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 246 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2002
Siège social
RUE DU CHAVERTAN THURY, 21340, THURY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAMAD

LOCATION, GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI PAMAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAMAD

GB

GHISLAINE BULLY

Gérant

Depuis la création (07 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PAMAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21340 THURYSiègeActif

    442 246 930 00014 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAMAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAMAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAMAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAMAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAMAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI PAMAD

Quel est le numéro SIREN de SCI PAMAD ?

Le numéro SIREN de SCI PAMAD est 442 246 930. Le SIRET de son siège social est 442 246 930 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22442246930.

Qui dirige SCI PAMAD ?

SCI PAMAD est dirigée par GHISLAINE BULLY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAMAD ?

Le siège social de SCI PAMAD est situé rue du Chavertan Thury, 21340 Thury.

SCI PAMAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAMAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMAD.

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