SCI PAMADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 671 223, SCI PAMADA est une SCI créée le 22 juin 2021. Son siège social est situé 1 rue du Chaillouet, 10400 Le Meriot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICIA GILLES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAMADA
INSEE- Dénomination
- SCI PAMADA
- SIREN
- 900 671 223
- SIRET (siège)
- 900 671 223 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14900671223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 671 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2021
- Siège social
- 1 RUE DU CHAILLOUET, 10400, LE MERIOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAMADA
Acquisition, vente, propriété, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis en pleine propriété ou en démembrement de propriété dont elle peut devenir locataire ou propriétaire, usufruitière, nu-propriétaire, par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement sur le territoire français et les territoires, étrangers limitrophes.
Finances de SCI PAMADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAMADA
INSEESOCIETE CIVILE MERIOTINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2021) · 5 ans
Établissements de SCI PAMADA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10400 LE MERIOTSiègeActif
900 671 223 00015 · ouvert le 26 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAMADA
INPIComptes annuels de SCI PAMADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAMADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMADA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/12659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAMADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAMADA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-22 · Début d'activité : 2021-05-26
- création
Date d'effet : 22 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI PAMADA
Quel est le numéro SIREN de SCI PAMADA ?
Le numéro SIREN de SCI PAMADA est 900 671 223. Le SIRET de son siège social est 900 671 223 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14900671223.
Qui dirige SCI PAMADA ?
SCI PAMADA est dirigée par PATRICIA GILLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAMADA ?
Le siège social de SCI PAMADA est situé 1 rue du Chaillouet, 10400 Le Meriot.
SCI PAMADA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAMADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAMADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMADA.
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