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SCI PAMAL

Active
Siren790 768 378Société civile71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 28 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAMAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 768 378. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Botha, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROLINE LABE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAMAL

Dénomination
SCI PAMAL
SIREN
790 768 378
SIRET (siège)
790 768 378 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08790768378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 768 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2013
Siège social
6 RUE BOTHA, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAMAL

Acquisition gestion et plus généralement l'exploitation par bal location ou autrement de tous biens et droits immobiliers prise de participation dans des sociétés immobiliers obtention de crédits avec ou sans garantie Hyphotecaire

Finances de SCI PAMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAMAL

CL

CAROLINE LABE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 janvier 2013) · 13 ans

OM

OLIVIER MAZIERE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PAMAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    790 768 378 00016 · ouvert le 26 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAMAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAMAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAMAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-28 · Début d'activité : 2012-12-26

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI PAMAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PAMAL ?

Le numéro SIREN de SCI PAMAL est 790 768 378. Le SIRET de son siège social est 790 768 378 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08790768378.

Qui dirige SCI PAMAL ?

SCI PAMAL est dirigée par CAROLINE LABE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAMAL ?

Le siège social de SCI PAMAL est situé 6 rue Botha, 71100 Chalon-sur-Saone.

SCI PAMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAMAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMAL.

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