SCI PAMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAMAR est une SCI immatriculée le 29 septembre 1987 sous le numéro SIREN 342 343 431. Son siège social est situé 22 rue de Chateauneuf, 85710 Bois-de-Cene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK BREZAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAMAR
INSEE- Dénomination
- SCI PAMAR
- SIREN
- 342 343 431
- SIRET (siège)
- 342 343 431 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28342343431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 343 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 811,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 1987
- Siège social
- 22 RUE DE CHATEAUNEUF, 85710, BOIS-DE-CENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAMAR
achat de tous immeubles batis ou non batis, ainsi qué leur administration, ex- ploitation et location. La mise en valeur de ces immeubles notamment par l'edification de cons- tructions pour toutes destinations, la transforma- tion dès constructions existantes et par tous travaux de viabilite
Finances de SCI PAMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAMAR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PAMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85710 BOIS-DE-CENESiègeActif
342 343 431 00017 · ouvert le 15 juin 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAMAR
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PAMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMAR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 août 2026 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAMAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Brezac, Nicolas Olivier ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Brezac, Laurent Frédéric
- création
Date d'effet : 29 septembre 1987
Questions fréquentes sur SCI PAMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI PAMAR ?
Le numéro SIREN de SCI PAMAR est 342 343 431. Le SIRET de son siège social est 342 343 431 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28342343431.
Qui dirige SCI PAMAR ?
SCI PAMAR est dirigée par PATRICK BREZAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAMAR ?
Le siège social de SCI PAMAR est situé 22 rue de Chateauneuf, 85710 Bois-de-Cene.
SCI PAMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMAR.
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