SCI PAMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAMAR est une SCI immatriculée le 17 février 2006 sous le numéro SIREN 488 558 032. Elle est domiciliée 36 Crs Jean Jaures, 03000 Moulins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE MORLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAMAR
INSEE- Dénomination
- SCI PAMAR
- SIREN
- 488 558 032
- SIRET (siège)
- 488 558 032 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34488558032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 558 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2006
- Siège social
- 36 CRS JEAN JAURES, 03000, MOULINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAMAR
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers réalisation de travaux et toutes opérations financières ou immobilières se rapportant à l'objet
Finances de SCI PAMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAMAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI PAMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03000 MOULINSSiègeActif
488 558 032 00014 · ouvert le 24 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAMAR
INPIComptes annuels de SCI PAMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMAR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 août 2026 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAMAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 2006
Questions fréquentes sur SCI PAMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI PAMAR ?
Le numéro SIREN de SCI PAMAR est 488 558 032. Le SIRET de son siège social est 488 558 032 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34488558032.
Qui dirige SCI PAMAR ?
SCI PAMAR est dirigée par MARTINE MORLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAMAR ?
Le siège social de SCI PAMAR est situé 36 Crs Jean Jaures, 03000 Moulins.
SCI PAMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMAR.
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