SCI PAMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 666 326, SCI PAMAR est une SCI créée le 7 décembre 2009. Son siège social est situé 38 rue Roger Salengro, 59132 Trelon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE LEGRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAMAR
INSEE- Dénomination
- SCI PAMAR
- SIREN
- 518 666 326
- SIRET (siège)
- 518 666 326 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68518666326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 666 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2009
- Siège social
- 38 RUE ROGER SALENGRO, 59132, TRELON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAMAR
L'acquisition, construction, gestion, entretien et exploitation de tous immeubles par voie de loca- tion, ladite activité ayant exclusivement un caractère civil
Finances de SCI PAMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAMAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2009) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI PAMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59132 TRELONSiègeActif
518 666 326 00013 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAMAR
INPIComptes annuels de SCI PAMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMAR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 août 2026 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAMAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-12-07 · Début d'activité : 2009-12-01
- création
Date d'effet : 07 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI PAMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI PAMAR ?
Le numéro SIREN de SCI PAMAR est 518 666 326. Le SIRET de son siège social est 518 666 326 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68518666326.
Qui dirige SCI PAMAR ?
SCI PAMAR est dirigée par MARTINE LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAMAR ?
Le siège social de SCI PAMAR est situé 38 rue Roger Salengro, 59132 Trelon.
SCI PAMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMAR.
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