SCI PAMART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 381 k€
SCI PAMART est une SCI immatriculée le 30 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 396 961. Elle est domiciliée 38 rue de la Republique, 95400 Villiers-le-Bel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Mai TRAN THI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAMART
INSEE- Dénomination
- SCI PAMART
- SIREN
- 421 396 961
- SIRET (siège)
- 421 396 961 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80421396961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 396 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381 122,54 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 décembre 1998
- Siège social
- 38 RUE DE LA REPUBLIQUE, 95400, VILLIERS-LE-BEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAMART
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI PAMART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAMART
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2024
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de novembre 2020 à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PAMART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95400 VILLIERS-LE-BELSiègeActif
421 396 961 00011 · ouvert le 10 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAMART
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PAMART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMART. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/07006
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04050
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Décision du 26 septembre 2017 · N° 16/07424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 février 2017 · N° 14/22881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15/15461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 novembre 2016 · N° 15/23291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 03 novembre 2016 · N° 16/15784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 septembre 2016 · N° 13/14475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 septembre 2016 · N° 14/18692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 mai 2016 · N° 13/24952
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 avril 2016 · N° 14/00850
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 décembre 2015 · N° 14/12974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 15 mars 2012 · N° 10/22713
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Décision du 10 décembre 2010 · N° 08/02598
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Décision du 23 juillet 2010 · N° 10/10377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 mai 2010 · N° 09/18149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 13 avril 2010 · N° 08/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 11 février 2010 · N° 08/21012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAMART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé : TRAN THI Mai, Phien ; Gérant : PHAM Tong ; Associé indéfiniment responsable : PAMART Robert-Pierre ; Associé : TRAN Isabelle, Mai
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant, Associé : PAMART Luc ; Gérant, Associé : TRAN THI Mai
- création
Date d'effet : 30 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI PAMART
Quel est le numéro SIREN de SCI PAMART ?
Le numéro SIREN de SCI PAMART est 421 396 961. Le SIRET de son siège social est 421 396 961 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80421396961.
Qui dirige SCI PAMART ?
SCI PAMART est dirigée par Mai TRAN THI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAMART ?
Le siège social de SCI PAMART est situé 38 rue de la Republique, 95400 Villiers-le-Bel.
SCI PAMART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAMART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMART.
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