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SCI PAMART

Active
Siren421 396 961SCI95400 VILLIERS-LE-BELCréée le 30 décembre 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
381 k€

SCI PAMART est une SCI immatriculée le 30 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 396 961. Elle est domiciliée 38 rue de la Republique, 95400 Villiers-le-Bel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Mai TRAN THI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAMART

Dénomination
SCI PAMART
SIREN
421 396 961
SIRET (siège)
421 396 961 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80421396961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 396 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
381 122,54 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 décembre 1998
Siège social
38 RUE DE LA REPUBLIQUE, 95400, VILLIERS-LE-BEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAMART

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI PAMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PAMART

MT

Mai TRAN THI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2020

RP

Robert-Pierre PAMART

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2024

IP

Isabelle PAMART

Associé indéfiniment responsable

TP

Tong PHAM

Gérant

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2024

Anciens dirigeants (1)

LP

Luc PAMART

Gérant, Associé · de novembre 2020 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAMART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95400 VILLIERS-LE-BELSiègeActif

    421 396 961 00011 · ouvert le 10 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAMART

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SCI PAMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMART. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PAMART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé : TRAN THI Mai, Phien ; Gérant : PHAM Tong ; Associé indéfiniment responsable : PAMART Robert-Pierre ; Associé : TRAN Isabelle, Mai

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant, Associé : PAMART Luc ; Gérant, Associé : TRAN THI Mai

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI PAMART

Quel est le numéro SIREN de SCI PAMART ?

Le numéro SIREN de SCI PAMART est 421 396 961. Le SIRET de son siège social est 421 396 961 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80421396961.

Qui dirige SCI PAMART ?

SCI PAMART est dirigée par Mai TRAN THI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAMART ?

Le siège social de SCI PAMART est situé 38 rue de la Republique, 95400 Villiers-le-Bel.

SCI PAMART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMART.