SCI PAMC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI PAMC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 707 157. Son siège social est situé 135 B Che de Peronne, 59262 Sainghin-en-Melantois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE GODFRAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAMC
INSEE- Dénomination
- SCI PAMC
- SIREN
- 381 707 157
- SIRET (siège)
- 381 707 157 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR11381707157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 707 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 1991
- Siège social
- 135 B CHE DE PERONNE, 59262, SAINGHIN-EN-MELANTOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAMC
Propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement, des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par acquisition échange apport construction ou autrement et éventuellement et exceptionnellement aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société.
Finances de SCI PAMC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAMC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2012
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PAMC
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOISSiègeActif
381 707 157 00024 · ouvert le 05 février 1991 · NAF 6820B
- 59130 LAMBERSARTActif
381 707 157 00016 · ouvert le 05 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAMC
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PAMC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAMC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/03371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 juin 2023 · N° 23/04575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAMC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : GODFRAIN Philippe Associé indéfiniment responsable : GODFRAIN Philippe Associé indéfiniment responsable : GARDEZ Andrée
- création
Date d'effet : 12 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI PAMC
Quel est le numéro SIREN de SCI PAMC ?
Le numéro SIREN de SCI PAMC est 381 707 157. Le SIRET de son siège social est 381 707 157 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11381707157.
Qui dirige SCI PAMC ?
SCI PAMC est dirigée par PHILIPPE GODFRAIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAMC ?
Le siège social de SCI PAMC est situé 135 B Che de Peronne, 59262 Sainghin-en-Melantois.
SCI PAMC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAMC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMC.
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