SCI PAMC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 489 806, SCI PAMC est une SCI créée le 4 juin 1996. Elle est domiciliée 8 AV Léon Jouhaux, 59800 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Paul COCUELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAMC
INSEE- Dénomination
- SCI PAMC
- SIREN
- 407 489 806
- SIRET (siège)
- 407 489 806 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR61407489806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 489 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 336,17 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 1996
- Siège social
- 8 AV Léon Jouhaux, 59800, Lille
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAMC
Acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles batis ou non, de droits immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'accession, acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement accomplir ou faire accomplir tous travaux de reconstruction rendus nécessaires pour l'exploitation. Et d'une manière générale, toutes les opérations mobilières, immobilières ou financières quelconques, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI PAMC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAMC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 1996) · 30 ans
Établissements de SCI PAMC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59800 LilleSiègeActif
407 489 806 00023 · ouvert le 02 octobre 2024 · NAF 6820B
- 60500 ChantillyFermé
407 489 806 00015 · ouvert le 07 mai 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAMC
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PAMC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAMC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/03371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 juin 2023 · N° 23/04575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAMC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculée le 1996-06-04 · Début d'activité : 2024-10-02
- création
Date d'effet : 04 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI PAMC
Quel est le numéro SIREN de SCI PAMC ?
Le numéro SIREN de SCI PAMC est 407 489 806. Le SIRET de son siège social est 407 489 806 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61407489806.
Qui dirige SCI PAMC ?
SCI PAMC est dirigée par Paul COCUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAMC ?
Le siège social de SCI PAMC est situé 8 AV Léon Jouhaux, 59800 Lille.
SCI PAMC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAMC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMC.
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