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SCI PAME

Active
Siren438 918 963SCI19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 24 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

SCI PAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2001, identifiée par le SIREN 438 918 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Jean Guillaumie Mr Maury Patrick, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK MAURY, gérant.

Fiche d'identité de SCI PAME

Dénomination
SCI PAME
SIREN
438 918 963
SIRET (siège)
438 918 963 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40438918963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 918 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 2001
Siège social
11 RUE JEAN GUILLAUMIE MR MAURY PATRICK, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAME

Acquisition, gestion, location, administration de tout bien immobilier et mobilier

Finances de SCI PAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAME

PM

PATRICK MAURY

Gérant

Depuis la création (24 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI PAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    438 918 963 00010 · ouvert le 10 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAME. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2001

Questions fréquentes sur SCI PAME

Quel est le numéro SIREN de SCI PAME ?

Le numéro SIREN de SCI PAME est 438 918 963. Le SIRET de son siège social est 438 918 963 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40438918963.

Qui dirige SCI PAME ?

SCI PAME est dirigée par PATRICK MAURY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAME ?

Le siège social de SCI PAME est situé 11 rue Jean Guillaumie Mr Maury Patrick, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SCI PAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAME.

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