SCI PAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 494 798. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 RUE de Strasbourg, 55500 Ligny-en-Barrois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Maud PERIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAME
INSEE- Dénomination
- SCI PAME
- SIREN
- 977 494 798
- SIRET (siège)
- 977 494 798 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00977494798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 494 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2023
- Siège social
- 98 RUE de Strasbourg, 55500, Ligny-en-Barrois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAME
L'acquisition par voie d'achat, d'apport, de crédit-bail, d'échange ou autrement, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers. La location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, en ce compris dans le cadre de baux à construction, et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la gestion par location ou autrement des biens. L'obtention de toutes ouverture de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement. La prise de participation dans toutes sociétés et propriété et gestion à titre civil de ces participations. Le placement de liquidités sur tous supports.
Finances de SCI PAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAME
INSEEÉtablissements de SCI PAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55500 Ligny-en-BarroisSiègeActif
977 494 798 00019 · ouvert le 04 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAME
INPIComptes annuels de SCI PAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAME. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/04928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 juin 2023 · N° 23/04577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/03372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-04
- création
Date d'effet : 10 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI PAME
Quel est le numéro SIREN de SCI PAME ?
Le numéro SIREN de SCI PAME est 977 494 798. Le SIRET de son siège social est 977 494 798 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00977494798.
Qui dirige SCI PAME ?
SCI PAME est dirigée par Maud PERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAME ?
Le siège social de SCI PAME est situé 98 RUE de Strasbourg, 55500 Ligny-en-Barrois.
SCI PAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAME.
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