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SCI PAMEL

Active
Siren444 936 991SCI04000 DIGNE-LES-BAINSCréée le 04 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 936 991, SCI PAMEL est une SCI créée le 4 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl du Tampinet Mr Paret, 04000 Digne-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC PARET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAMEL

Dénomination
SCI PAMEL
SIREN
444 936 991
SIRET (siège)
444 936 991 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96444936991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 936 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2003
Siège social
10 PL DU TAMPINET MR PARET, 04000, DIGNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAMEL

Achat et mise en location de tous immeubles bâtis et non bâtis.

Finances de SCI PAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAMEL

AF

ANNIE FOURNIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2003) · 23 ans

MP

MELANIE PARET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2003) · 23 ans

JP

JEAN-LUC PARET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI PAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeActif

    444 936 991 00017 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAMEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAMEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2003

Questions fréquentes sur SCI PAMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PAMEL ?

Le numéro SIREN de SCI PAMEL est 444 936 991. Le SIRET de son siège social est 444 936 991 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96444936991.

Qui dirige SCI PAMEL ?

SCI PAMEL est dirigée par JEAN-LUC PARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAMEL ?

Le siège social de SCI PAMEL est situé 10 Pl du Tampinet Mr Paret, 04000 Digne-les-Bains.

SCI PAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMEL.

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