SCI PAMELA
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 762,25 €
SCI PAMELA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 191 294. Son siège social est situé rue du General Sauvagnac Res Long Beach, 64600 Anglet. SCI PAMELA relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PATRICK MURAT, gérant. SCI PAMELA a été radiée le 16 novembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI PAMELA
INSEE- Dénomination
- SCI PAMELA
- SIREN
- 408 191 294
- SIRET (siège)
- 408 191 294 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13408191294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 191 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 16 juillet 1996
- Date de radiation
- 16 novembre 2026
- Siège social
- RUE DU GENERAL SAUVAGNAC RES LONG BEACH, 64600, ANGLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI PAMELA
Propriété, gestion exploitation d'immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PAMELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAMELA
INSEEÉtablissements de SCI PAMELA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeFermé
408 191 294 00011 · ouvert le 18 juin 1996 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI PAMELA
INPIConformité de SCI PAMELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille A
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/03484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/09207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/08394
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04299
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/03979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/03482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/07943
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 15/16079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21-11.927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/06624
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/06624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/08153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2019 · N° 18-87.251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/09548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAMELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAMELA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI PAMELA
Quel est le numéro SIREN de SCI PAMELA ?
Le numéro SIREN de SCI PAMELA est 408 191 294. Le SIRET de son siège social est 408 191 294 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13408191294.
Qui dirige SCI PAMELA ?
SCI PAMELA est dirigée par PATRICK MURAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAMELA ?
Le siège social de SCI PAMELA est situé rue du General Sauvagnac Res Long Beach, 64600 Anglet.
SCI PAMELA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI PAMELA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 novembre 2026.
SCI PAMELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMELA.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Anglet
- SC MARIELLE GOITSCHEL64600 Anglet
- SCI JULALI64600 Anglet
- SCI LABARERE BEYRIS64600 Anglet
- ROSTAND64600 Anglet
- du souvenir64600 Anglet
- MARANON64600 Anglet
- LES TERRASSES BUSQUET64600 Anglet
- ADHARA64600 Anglet
- ELAIA64600 Anglet
- KALEAN ARTEA64600 Anglet
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Supports juridiques de programmes à Anglet
Entreprises du même secteur à Anglet
Entreprises à Anglet
Toutes les entreprises à Anglet
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » des Pyrénées-Atlantiques en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
