SCI PAMELA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 8,0 k€
SCI PAMELA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 658 870. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl de la Liberation, 95650 Genicourt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE BENARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PAMELA
INSEE- Dénomination
- SCI PAMELA
- SIREN
- 440 658 870
- SIRET (siège)
- 440 658 870 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94440658870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 658 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 2001
- Siège social
- 6 PL DE LA LIBERATION, 95650, GENICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAMELA
Achat vente location de tous biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PAMELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAMELA
INSEEÉtablissements de SCI PAMELA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95650 GENICOURTSiègeActif
440 658 870 00017 · ouvert le 05 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAMELA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI PAMELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille A
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/03484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/09207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/08394
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04299
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/03979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/03482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/07943
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 15/16079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21-11.927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/06624
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/06624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/08153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2019 · N° 18-87.251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/09548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAMELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAMELA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI PAMELA
Quel est le numéro SIREN de SCI PAMELA ?
Le numéro SIREN de SCI PAMELA est 440 658 870. Le SIRET de son siège social est 440 658 870 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94440658870.
Qui dirige SCI PAMELA ?
SCI PAMELA est dirigée par PHILIPPE BENARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PAMELA ?
Le siège social de SCI PAMELA est situé 6 Pl de la Liberation, 95650 Genicourt.
SCI PAMELA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAMELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAMELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMELA.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Genicourt
