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SCI PAMELA

Active
Siren442 651 311SCI42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZCréée le 12 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 651 311, SCI PAMELA est une SCI créée le 12 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Plantes, 42680 Saint-Marcellin-en-Forez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD ROUBY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAMELA

Dénomination
SCI PAMELA
SIREN
442 651 311
SIRET (siège)
442 651 311 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83442651311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 651 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2002
Siège social
LES PLANTES, 42680, SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAMELA

la propriété, la gestion, l'administration par bail location

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Finances de SCI PAMELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAMELA

JG

JEAN GILLIER

Autre

Depuis la création (12 juillet 2002) · 24 ans

GR

GERARD ROUBY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PAMELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZSiègeActif

    442 651 311 00015 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAMELA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAMELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAMELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAMELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAMELA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI PAMELA

Quel est le numéro SIREN de SCI PAMELA ?

Le numéro SIREN de SCI PAMELA est 442 651 311. Le SIRET de son siège social est 442 651 311 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83442651311.

Qui dirige SCI PAMELA ?

SCI PAMELA est dirigée par GERARD ROUBY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAMELA ?

Le siège social de SCI PAMELA est situé Les Plantes, 42680 Saint-Marcellin-en-Forez.

SCI PAMELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAMELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAMELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMELA.

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