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SCI PAMELA

Active
Siren477 840 433SCI71570 SAINT-AMOUR-BELLEVUECréée le 16 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 840 433, SCI PAMELA est une SCI créée le 16 juillet 2004. Son siège social est situé La Ville, 71570 Saint-Amour-Bellevue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC LAURENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAMELA

Dénomination
SCI PAMELA
SIREN
477 840 433
SIRET (siège)
477 840 433 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21477840433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 840 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2004
Siège social
LA VILLE, 71570, SAINT-AMOUR-BELLEVUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAMELA

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUT BIEN IMMOBILIER

Finances de SCI PAMELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAMELA

ML

MARC LAURENT

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PAMELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71570 SAINT-AMOUR-BELLEVUESiègeActif

    477 840 433 00015 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAMELA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAMELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAMELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAMELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAMELA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI PAMELA

Quel est le numéro SIREN de SCI PAMELA ?

Le numéro SIREN de SCI PAMELA est 477 840 433. Le SIRET de son siège social est 477 840 433 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21477840433.

Qui dirige SCI PAMELA ?

SCI PAMELA est dirigée par MARC LAURENT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAMELA ?

Le siège social de SCI PAMELA est situé La Ville, 71570 Saint-Amour-Bellevue.

SCI PAMELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAMELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAMELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMELA.

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