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SCI PAMELA

Active
Siren531 129 872Société civile27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLONCréée le 21 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 129 872, SCI PAMELA est une société civile créée le 21 mars 2011. Son siège social est situé 29 T rue des Corricards, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIANE DULUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAMELA

Dénomination
SCI PAMELA
SIREN
531 129 872
SIRET (siège)
531 129 872 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19531129872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 129 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2011
Siège social
29 T RUE DES CORRICARDS, 27600, SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAMELA

L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers; la prise de participation dans toutes sociétés immobilières; l'obtention de toutes ouvertures de crédit.

Finances de SCI PAMELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAMELA

CD

CHRISTIANE DULUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2011) · 15 ans

JT

JEAN-MARIE TRIBALAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI PAMELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLONSiègeActif

    531 129 872 00010 · ouvert le 09 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAMELA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAMELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAMELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAMELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAMELA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-21 · Début d'activité : 2011-03-09

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI PAMELA

Quel est le numéro SIREN de SCI PAMELA ?

Le numéro SIREN de SCI PAMELA est 531 129 872. Le SIRET de son siège social est 531 129 872 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19531129872.

Qui dirige SCI PAMELA ?

SCI PAMELA est dirigée par CHRISTIANE DULUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAMELA ?

Le siège social de SCI PAMELA est situé 29 T rue des Corricards, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon.

SCI PAMELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAMELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAMELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMELA.

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