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SCI PAMESE

Active
Siren537 926 669Société civile06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 17 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 926 669, SCI PAMESE est une société civile créée le 17 novembre 2011. Elle est domiciliée 581 Che du Puits du Plan, 06370 Mouans-Sartoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN BEZZI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAMESE

Dénomination
SCI PAMESE
SIREN
537 926 669
SIRET (siège)
537 926 669 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40537926669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 926 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2011
Siège social
581 CHE DU PUITS DU PLAN, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAMESE

Acquisition de biens mobiliers et immobiliers administration et gestion par bail

Finances de SCI PAMESE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAMESE

SB

SEBASTIEN BEZZI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2011) · 14 ans

PP

PASCALE PEREZ

Autre

Depuis la création (17 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI PAMESE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    537 926 669 00012 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAMESE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAMESE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMESE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAMESE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMESE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAMESE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAMESE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAMESE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-15

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI PAMESE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAMESE ?

Le numéro SIREN de SCI PAMESE est 537 926 669. Le SIRET de son siège social est 537 926 669 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40537926669.

Qui dirige SCI PAMESE ?

SCI PAMESE est dirigée par SEBASTIEN BEZZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAMESE ?

Le siège social de SCI PAMESE est situé 581 Che du Puits du Plan, 06370 Mouans-Sartoux.

SCI PAMESE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAMESE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAMESE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMESE.

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