SCI PAMINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 758 861, SCI PAMINA est une société civile créée le 21 juin 2016. Son siège social est situé 16 rue du chemin Vert, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO MINIUSSI en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI PAMINA
INSEE- Dénomination
- SCI PAMINA
- SIREN
- 381 758 861
- SIRET (siège)
- 381 758 861 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR20381758861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 758 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 21 juin 2016
- Siège social
- 16 RUE DU CHEMIN VERT, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAMINA
exploitation des immeubles que la société pourra acquérir
Finances de SCI PAMINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAMINA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI PAMINA
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeFermé
381 758 861 00029 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 6832A
- 93460 GOURNAY-SUR-MARNEFermé
381 758 861 00037 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6832A
- 29350 MOELAN-SUR-MERFermé
381 758 861 00045 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6832A
- 94340 JOINVILLE-LE-PONTFermé
381 758 861 00011 · ouvert le 24 avril 1991 · NAF 703C
Documents juridiques de SCI PAMINA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PAMINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAMINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMINA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/01072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé lundi
Décision du 03 février 2025 · N° 2024083166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAMINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAMINA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MINIUSSI Bruno, André
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculée le 2016-06-21 · Début d'activité : 2016-04-01
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé gérant : MINIUSSI Bruno André Associé : WADRLED Yves
- radiation
Questions fréquentes sur SCI PAMINA
Quel est le numéro SIREN de SCI PAMINA ?
Le numéro SIREN de SCI PAMINA est 381 758 861. Le SIRET de son siège social est 381 758 861 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20381758861.
Qui dirige SCI PAMINA ?
SCI PAMINA est dirigée par BRUNO MINIUSSI, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAMINA ?
Le siège social de SCI PAMINA est situé 16 rue du chemin Vert, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
SCI PAMINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAMINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAMINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMINA.
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