SCI PAMINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAMINA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 670 584. Elle est domiciliée 146 B rue Jules Delcenserie, 59700 Marcq-en-Baroeul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES MERRER exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAMINA
INSEE- Dénomination
- SCI PAMINA
- SIREN
- 418 670 584
- SIRET (siège)
- 418 670 584 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR86418670584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 670 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 1998
- Siège social
- 146 B RUE JULES DELCENSERIE, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAMINA
Opérations immobilières
Finances de SCI PAMINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAMINA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PAMINA
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif
418 670 584 00030 · ouvert le 15 décembre 2017 · NAF 6820B
- 59290 WASQUEHALActif
418 670 584 00014 · ouvert le 06 mai 1998 · NAF 6820B
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé
418 670 584 00022 · ouvert le 30 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAMINA
INPIComptes annuels de SCI PAMINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAMINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMINA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/01072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé lundi
Décision du 03 février 2025 · N° 2024083166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAMINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAMINA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI PAMINA
Quel est le numéro SIREN de SCI PAMINA ?
Le numéro SIREN de SCI PAMINA est 418 670 584. Le SIRET de son siège social est 418 670 584 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86418670584.
Qui dirige SCI PAMINA ?
SCI PAMINA est dirigée par JACQUES MERRER, associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI PAMINA ?
Le siège social de SCI PAMINA est situé 146 B rue Jules Delcenserie, 59700 Marcq-en-Baroeul.
SCI PAMINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAMINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAMINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMINA.
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