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SCI PAMM

Active
Siren352 933 600SCI52000 CHAUMONTCréée le 17 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 933 600, SCI PAMM est une SCI créée le 17 janvier 1990. Elle est domiciliée 24 rue Jules Trefousse, 52000 Chaumont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK DEBELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAMM

Dénomination
SCI PAMM
SIREN
352 933 600
SIRET (siège)
352 933 600 00020
N° TVA intracommunautaire
FR28352933600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 933 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 1990
Siège social
24 RUE JULES TREFOUSSE, 52000, CHAUMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAMM

PROPRIETE,ADMINISTRATION,EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT TER RAIN OU CONSTRUCTION ISS EN HAUTE MARNE ET PLUS GENERALEMENT DANS LA FRANCE ET TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT

Finances de SCI PAMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAMM

MB

MONIQUE BARRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 1990) · 36 ans

PD

PATRICK DEBELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI PAMM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 52000 CHAUMONTSiègeActif

    352 933 600 00020 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B

  • 52000 CHAUMONTFermé

    352 933 600 00012 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PAMM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PAMM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 18 février 2026 · N° 26/00016

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAMM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI PAMM

Quel est le numéro SIREN de SCI PAMM ?

Le numéro SIREN de SCI PAMM est 352 933 600. Le SIRET de son siège social est 352 933 600 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28352933600.

Qui dirige SCI PAMM ?

SCI PAMM est dirigée par PATRICK DEBELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAMM ?

Le siège social de SCI PAMM est situé 24 rue Jules Trefousse, 52000 Chaumont.

SCI PAMM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMM.

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