Checkers

SCI PAMM

Active
Siren440 418 895SCI60870 VILLERS-SAINT-PAULCréée le 11 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAMM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 418 895. Son siège social est situé 12 rue du Mal Leclerc, 60870 Villers-Saint-Paul. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MURIEL MERCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAMM

Dénomination
SCI PAMM
SIREN
440 418 895
SIRET (siège)
440 418 895 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06440418895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 418 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 janvier 2002
Siège social
12 RUE DU MAL LECLERC, 60870, VILLERS-SAINT-PAUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAMM

Achat, vente, mise en location d'immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI PAMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAMM

MM

MURIEL MERCHEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2009

MP

MAXIMILIEN PETIT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAMM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60870 VILLERS-SAINT-PAULSiègeActif

    440 418 895 00015 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAMM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PAMM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 18 février 2026 · N° 26/00016

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAMM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : MERCHEZ Muriel Michelle Associé indéfiniment responsable : PETIT Maximilien Julien

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI PAMM

Quel est le numéro SIREN de SCI PAMM ?

Le numéro SIREN de SCI PAMM est 440 418 895. Le SIRET de son siège social est 440 418 895 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06440418895.

Qui dirige SCI PAMM ?

SCI PAMM est dirigée par MURIEL MERCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAMM ?

Le siège social de SCI PAMM est situé 12 rue du Mal Leclerc, 60870 Villers-Saint-Paul.

SCI PAMM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMM.

Entreprises similaires

Même activité à Villers-Saint-Paul

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Villers-Saint-Paul

Entreprises du même secteur à Villers-Saint-Paul

Entreprises à Villers-Saint-Paul

Toutes les entreprises à Villers-Saint-Paul