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SCI PAMM

Active
Siren480 879 204SCI44880 SAUTRONCréée le 15 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 879 204, SCI PAMM est une SCI créée le 15 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Rte de Bongarant, 44880 Sautron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MONIQUE COLOMBIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PAMM

Dénomination
SCI PAMM
SIREN
480 879 204
SIRET (siège)
480 879 204 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80480879204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 879 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2005
Siège social
11 RTE DE BONGARANT, 44880, SAUTRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAMM

acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation aménagement et ges- tion par location ou autrement de tous immeubles..

Finances de SCI PAMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAMM

MC

MONIQUE COLOMBIER

Gérant

Depuis la création (15 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PAMM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44880 SAUTRONSiègeActif

    480 879 204 00018 · ouvert le 11 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAMM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PAMM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 18 février 2026 · N° 26/00016

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAMM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2005

Questions fréquentes sur SCI PAMM

Quel est le numéro SIREN de SCI PAMM ?

Le numéro SIREN de SCI PAMM est 480 879 204. Le SIRET de son siège social est 480 879 204 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80480879204.

Qui dirige SCI PAMM ?

SCI PAMM est dirigée par MONIQUE COLOMBIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAMM ?

Le siège social de SCI PAMM est situé 11 Rte de Bongarant, 44880 Sautron.

SCI PAMM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMM.

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