SCI PAMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI PAMM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 820 176. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B rue Jules Gouchault, 45100 Orleans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MASSIMILIANO PAOLUCCI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAMM
INSEE- Dénomination
- SCI PAMM
- SIREN
- 751 820 176
- SIRET (siège)
- 751 820 176 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR50751820176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 820 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2012
- Siège social
- 4 B RUE JULES GOUCHAULT, 45100, ORLEANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAMM
L'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location, ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI PAMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAMM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mai 2012) · 14 ans
Établissements de SCI PAMM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45100 ORLEANSSiègeActif
751 820 176 00020 · ouvert le 10 avril 2012 · NAF 6820B
- 45000 ORLEANSFermé
751 820 176 00012 · ouvert le 10 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAMM
INPIComptes annuels de SCI PAMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PAMM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAMM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI PAMM
Quel est le numéro SIREN de SCI PAMM ?
Le numéro SIREN de SCI PAMM est 751 820 176. Le SIRET de son siège social est 751 820 176 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50751820176.
Qui dirige SCI PAMM ?
SCI PAMM est dirigée par MASSIMILIANO PAOLUCCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAMM ?
Le siège social de SCI PAMM est situé 4 B rue Jules Gouchault, 45100 Orleans.
SCI PAMM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMM.
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