SCI PAMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 874 693, SCI PAMM est une SCI créée le 30 avril 2025. Son siège social est situé 17 RUE des Pommiers, 76133 Épouville. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par Marc GHEERARDYN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAMM
INSEE- Dénomination
- SCI PAMM
- SIREN
- 943 874 693
- SIRET (siège)
- 943 874 693 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91943874693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 874 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 30 avril 2025
- Siège social
- 17 RUE des Pommiers, 76133, Épouville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAMM
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI PAMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAMM
INSEEÉtablissements de SCI PAMM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76133 ÉpouvilleSiègeActif
943 874 693 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI PAMM
INPIComptes annuels de SCI PAMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PAMM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAMM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 30 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI PAMM
Quel est le numéro SIREN de SCI PAMM ?
Le numéro SIREN de SCI PAMM est 943 874 693. Le SIRET de son siège social est 943 874 693 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91943874693.
Qui dirige SCI PAMM ?
SCI PAMM est dirigée par Marc GHEERARDYN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAMM ?
Le siège social de SCI PAMM est situé 17 RUE des Pommiers, 76133 Épouville.
SCI PAMM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMM.
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