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SCI PAMO

Active
Siren479 786 584SCI66000 PERPIGNANCréée le 03 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI PAMO est une SCI immatriculée le 3 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 786 584. Elle est domiciliée 11 rue Roland Garros, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MOHAMED EL RHOUFAIRI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAMO

Dénomination
SCI PAMO
SIREN
479 786 584
SIRET (siège)
479 786 584 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44479786584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 786 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 décembre 2004
Siège social
11 RUE ROLAND GARROS, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAMO

LOCATION D'APPARTEMENTS ACHAT, VENTE, TRAVAUX

Finances de SCI PAMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAMO

ME

MOHAMED EL RHOUFAIRI

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI PAMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    479 786 584 00017 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI PAMO

Quel est le numéro SIREN de SCI PAMO ?

Le numéro SIREN de SCI PAMO est 479 786 584. Le SIRET de son siège social est 479 786 584 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44479786584.

Qui dirige SCI PAMO ?

SCI PAMO est dirigée par MOHAMED EL RHOUFAIRI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAMO ?

Le siège social de SCI PAMO est situé 11 rue Roland Garros, 66000 Perpignan.

SCI PAMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMO.

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