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SCI PAMONTA

Active
Siren441 676 996SCI24300 SAINT-MARTIAL-DE-VALETTECréée le 21 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
158 k€
Effectif
Non publié

SCI PAMONTA est une SCI immatriculée le 21 décembre 2004 sous le numéro SIREN 441 676 996. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 24300 Saint-Martial-de-Valette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERVAIS MONTANGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAMONTA

Dénomination
SCI PAMONTA
SIREN
441 676 996
SIRET (siège)
441 676 996 00024
N° TVA intracommunautaire
FR39441676996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 676 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
158 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2004
Siège social
LE BOURG, 24300, SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAMONTA

Propriété administration et exploitation par voie de location achat ou vente de tous immeubles placement de capitaux acquisition de parts

Finances de SCI PAMONTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAMONTA

GM

GERVAIS MONTANGER

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI PAMONTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24300 SAINT-MARTIAL-DE-VALETTESiègeActif

    441 676 996 00024 · ouvert le 05 avril 2002 · NAF 6820B

  • 87100 LIMOGESFermé

    441 676 996 00016 · ouvert le 05 avril 2002 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI PAMONTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAMONTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMONTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAMONTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PAMONTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2014. Clôturée le 20 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2017 · publié le 04 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 14/00011

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 août 2016 · publié le 22 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

Avis dépôt état des créances art L 624-1 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00011

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2014 · publié le 19 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, Liquidateur, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAMONTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAMONTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAMONTA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-20 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 14/00011

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 août 2016 · Avis dépôt état des créances art L 624-1 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00011

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, Liquidateur, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI PAMONTA

Quel est le numéro SIREN de SCI PAMONTA ?

Le numéro SIREN de SCI PAMONTA est 441 676 996. Le SIRET de son siège social est 441 676 996 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39441676996.

Qui dirige SCI PAMONTA ?

SCI PAMONTA est dirigée par GERVAIS MONTANGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAMONTA ?

Le siège social de SCI PAMONTA est situé Le Bourg, 24300 Saint-Martial-de-Valette.

SCI PAMONTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAMONTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAMONTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI PAMONTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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