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SCI PAMOSELY

Active
Siren994 418 986SCI93150 Le Blanc-MesnilCréée le 28 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 418 986, SCI PAMOSELY est une SCI créée le 28 novembre 2025. Son siège social est situé 3 AV Beauséjour, 93150 Le Blanc-Mesnil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Pascal MARCHAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAMOSELY

Dénomination
SCI PAMOSELY
SIREN
994 418 986
SIRET (siège)
994 418 986 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48994418986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 418 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2025
Siège social
3 AV Beauséjour, 93150, Le Blanc-Mesnil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAMOSELY

L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de biens immobiliers répondant au régime des Logements Locatifs Intermédiaires "LLI"; L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de tout bien immobilier de toute nature; Toutes opérations financières, mobilières, juridiques ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutesfois d'en respecter le caractère civil; La préparation et l'organisation de la transmission de patrimoine, notamment en dehors de tout régime d'indivision.

Finances de SCI PAMOSELY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAMOSELY

PM

Pascal MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an

MB

Morgane BARBIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI PAMOSELY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93150 Le Blanc-MesnilSiègeActif

    994 418 986 00018 · ouvert le 26 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAMOSELY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PAMOSELY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMOSELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAMOSELY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMOSELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAMOSELY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAMOSELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAMOSELY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-28 · Début d'activité : 2025-11-26

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI PAMOSELY

Quel est le numéro SIREN de SCI PAMOSELY ?

Le numéro SIREN de SCI PAMOSELY est 994 418 986. Le SIRET de son siège social est 994 418 986 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48994418986.

Qui dirige SCI PAMOSELY ?

SCI PAMOSELY est dirigée par Pascal MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAMOSELY ?

Le siège social de SCI PAMOSELY est situé 3 AV Beauséjour, 93150 Le Blanc-Mesnil.

SCI PAMOSELY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAMOSELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAMOSELY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMOSELY.

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