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SCI PAMOVICE

Active
Siren389 508 854SCI35310 CHAVAGNECréée le 24 décembre 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI PAMOVICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 508 854. Son siège social est situé 5 Imp Margot, 35310 Chavagne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK BERTHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAMOVICE

Dénomination
SCI PAMOVICE
SIREN
389 508 854
SIRET (siège)
389 508 854 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69389508854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 508 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 décembre 1992
Siège social
5 IMP MARGOT, 35310, CHAVAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAMOVICE

mise en valeur administration exploitation pär location ou autrement de tous immeubles lui appartenant à l'exclusion de toutes activités commerciales

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Finances de SCI PAMOVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PAMOVICE

CB

CECILE BERTHELOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 1992) · 33 ans

VB

VINCENT BERTHELOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 1992) · 33 ans

PB

PATRICK BERTHELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI PAMOVICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35310 CHAVAGNESiègeActif

    389 508 854 00012 · ouvert le 24 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAMOVICE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1992

  • Acte

Conformité de SCI PAMOVICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMOVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAMOVICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAMOVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PAMOVICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI PAMOVICE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAMOVICE ?

Le numéro SIREN de SCI PAMOVICE est 389 508 854. Le SIRET de son siège social est 389 508 854 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69389508854.

Qui dirige SCI PAMOVICE ?

SCI PAMOVICE est dirigée par PATRICK BERTHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAMOVICE ?

Le siège social de SCI PAMOVICE est situé 5 Imp Margot, 35310 Chavagne.

SCI PAMOVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAMOVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAMOVICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMOVICE.