SCI PAMPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 490 010, SCI PAMPA est une SCI créée le 28 août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croix Leonard, 71700 Tournus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SOPHIE LANGUILLAUME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAMPA
INSEE- Dénomination
- SCI PAMPA
- SIREN
- 514 490 010
- SIRET (siège)
- 514 490 010 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28514490010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 490 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2009
- Siège social
- LA CROIX LEONARD, 71700, TOURNUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAMPA
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI PAMPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAMPA
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Sébastien Henri Gérard nom d'usage : LIPS-BERTIN Sébastien. Gérant : LANGUILLAUME Sophie nom d'usage : LIPS-BERTIN LIPS-BERTIN
Gérant · de août 2009 à janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PAMPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71700 TOURNUSSiègeActif
514 490 010 00014 · ouvert le 12 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAMPA
INPIComptes annuels de SCI PAMPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAMPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMPA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026003528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026006031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025J00169
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/04478
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 05 février 2025 · N° 24/03107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/03569
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/15847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 23/15847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/11968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 19 avril 2023 · N° 23/06572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/13153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAMPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAMPA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
LIPS-BERTIN Sébastien Henri Gérard nom d'usage : LIPS-BERTIN n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : LANGUILLAUME Sophie nom d'usage : LANGUILLAUME
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-12
- création
Date d'effet : 28 août 2009
Questions fréquentes sur SCI PAMPA
Quel est le numéro SIREN de SCI PAMPA ?
Le numéro SIREN de SCI PAMPA est 514 490 010. Le SIRET de son siège social est 514 490 010 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28514490010.
Qui dirige SCI PAMPA ?
SCI PAMPA est dirigée par SOPHIE LANGUILLAUME, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PAMPA ?
Le siège social de SCI PAMPA est situé La Croix Leonard, 71700 Tournus.
SCI PAMPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAMPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAMPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMPA.
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