SCI PAMPELONNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
SCI PAMPELONNE est une SCI immatriculée le 19 août 2003 sous le numéro SIREN 449 789 247. Elle est domiciliée All des Oursins Pampelonne Rte Sollagrue, 83350 Ramatuelle. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PIERO ARNALDI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAMPELONNE
INSEE- Dénomination
- SCI PAMPELONNE
- SIREN
- 449 789 247
- SIRET (siège)
- 449 789 247 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74449789247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 789 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 août 2003
- Siège social
- ALL DES OURSINS PAMPELONNE RTE SOLLAGRUE, 83350, RAMATUELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAMPELONNE
Location de logements
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Finances de SCI PAMPELONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAMPELONNE
INSEEÉtablissements de SCI PAMPELONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83350 RAMATUELLESiègeActif
449 789 247 00011 · ouvert le 18 août 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PAMPELONNE
INPIConformité de SCI PAMPELONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMPELONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMPELONNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-21.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-18.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-13.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1999 · N° 97-13.608
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 91-40.443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAMPELONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAMPELONNE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI PAMPELONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAMPELONNE ?
Le numéro SIREN de SCI PAMPELONNE est 449 789 247. Le SIRET de son siège social est 449 789 247 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74449789247.
Qui dirige SCI PAMPELONNE ?
SCI PAMPELONNE est dirigée par PIERO ARNALDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAMPELONNE ?
Le siège social de SCI PAMPELONNE est situé All des Oursins Pampelonne Rte Sollagrue, 83350 Ramatuelle.
SCI PAMPELONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAMPELONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAMPELONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMPELONNE.
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