SCI PAMPLEMOUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 52,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAMPLEMOUSSE est une SCI immatriculée le 14 février 1991 sous le numéro SIREN 380 774 547. Elle est domiciliée LD SOULIE Labastide-de-Penne, 82240 Labastide-de-Penne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOIS-MARIE CHEDEVILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PAMPLEMOUSSE
INSEE- Dénomination
- SCI PAMPLEMOUSSE
- SIREN
- 380 774 547
- SIRET (siège)
- 380 774 547 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49380774547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 774 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 52 213,79 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 février 1991
- Siège social
- LD SOULIE Labastide-de-Penne, 82240, LABASTIDE-DE-PENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAMPLEMOUSSE
La possession, la gestion et plus généralement la disposition d'un immeuble
Finances de SCI PAMPLEMOUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAMPLEMOUSSE
INSEEÉtablissements de SCI PAMPLEMOUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82240 LABASTIDE-DE-PENNESiègeActif
380 774 547 00018 · ouvert le 27 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PAMPLEMOUSSE
INPIComptes annuels de SCI PAMPLEMOUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMPLEMOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAMPLEMOUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMPLEMOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMPLEMOUSSE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/04456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 28 septembre 2018 · N° 17/13043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-15.699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAMPLEMOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAMPLEMOUSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 1991
Questions fréquentes sur SCI PAMPLEMOUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAMPLEMOUSSE ?
Le numéro SIREN de SCI PAMPLEMOUSSE est 380 774 547. Le SIRET de son siège social est 380 774 547 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49380774547.
Qui dirige SCI PAMPLEMOUSSE ?
SCI PAMPLEMOUSSE est dirigée par FRANCOIS-MARIE CHEDEVILLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PAMPLEMOUSSE ?
Le siège social de SCI PAMPLEMOUSSE est situé LD SOULIE Labastide-de-Penne, 82240 Labastide-de-Penne.
SCI PAMPLEMOUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAMPLEMOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAMPLEMOUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMPLEMOUSSE.
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