SCI PAMPLEMOUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAMPLEMOUSSE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 425 818. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 av Paul Vaillant Couturier, 94400 Vitry-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GAETANO MATEOS HERNANDEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAMPLEMOUSSE
INSEE- Dénomination
- SCI PAMPLEMOUSSE
- SIREN
- 803 425 818
- SIRET (siège)
- 803 425 818 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR29803425818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 425 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2014
- Siège social
- 83 AV PAUL VAILLANT COUTURIER, 94400, VITRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAMPLEMOUSSE
locations de biens immobiliers
Finances de SCI PAMPLEMOUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAMPLEMOUSSE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PAMPLEMOUSSE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeFermé
803 425 818 00025 · ouvert le 30 juin 2014 · NAF 6820B
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESActif
803 425 818 00033 · ouvert le 19 juillet 2018 · NAF 6820B
- 94110 ARCUEILFermé
803 425 818 00017 · ouvert le 30 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAMPLEMOUSSE
INPIComptes annuels de SCI PAMPLEMOUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMPLEMOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAMPLEMOUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMPLEMOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMPLEMOUSSE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/04456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 28 septembre 2018 · N° 17/13043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-15.699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAMPLEMOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAMPLEMOUSSE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Liquidateur, Associé : MATEOS HERNANDEZ Gaetano
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé : BERTHEREAU Wilfried William modification le 05 Juin 2015 Associé : FAVREAU Léo François en fonction le 09 Juillet 2014 Associé : FAVREAU Baptiste Denis en fonction le 09 Juillet 2014 Associé : GONZALEZ Corinne en fonction le 09 Juillet 2014 Gérant Associé : MATEOS HERNANDEZ Gaetano modification le 05 Juin 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-30
- création
Date d'effet : 09 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI PAMPLEMOUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAMPLEMOUSSE ?
Le numéro SIREN de SCI PAMPLEMOUSSE est 803 425 818. Le SIRET de son siège social est 803 425 818 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29803425818.
Qui dirige SCI PAMPLEMOUSSE ?
SCI PAMPLEMOUSSE est dirigée par GAETANO MATEOS HERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAMPLEMOUSSE ?
Le siège social de SCI PAMPLEMOUSSE est situé 83 av Paul Vaillant Couturier, 94400 Vitry-sur-Seine.
SCI PAMPLEMOUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAMPLEMOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAMPLEMOUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMPLEMOUSSE.
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